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Politique de confidentialité et protection des données

Le présent document expose les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site BEO Systems, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : BEO Systems — 17 Rue Poncelet, 75017 Paris, France — Courriel : beosystems1@gmail.com — Téléphone : +33 6 64 88 08 37.

Pour toute question relative au présent document ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus en précisant l’objet de votre demande.

2. Champ d’application et référence normative

La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le site internet exploité par BEO Systems (formulaires, cookies et traceurs, journaux techniques, échanges de courriels).

Les traitements sont conformes au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), aux recommandations de la CNIL et, le cas échéant, à la Directive 2002/58/CE modifiée (vie privée et communications électroniques) transposée en droit français.

3. Catégories de données collectées

Données d’identification et de contact transmises volontairement via le formulaire de contact : nom, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu du message et toute information jointe volontairement.

Données de connexion et d’usage : adresse IP, identifiant de session technique le cas échéant, type et version du navigateur, pages consultées, horodatage, référent HTTP — dans la limite nécessaire à la sécurité, au fonctionnement du site et, sous réserve de votre consentement préalable, à la mesure d’audience.

Données relatives aux choix de cookies et traceurs : enregistrement de vos préférences (catégories acceptées ou refusées, version de la politique, horodatage) dans le stockage local de votre terminal (localStorage).

4. Finalités, bases légales et durées de conservation

Réponse aux demandes transmises via le formulaire : base légale — intérêt légitime (article 6(1)(f) RGPD) et, le cas échéant, mesures précontractuelles à votre demande (article 6(1)(b) RGPD) ; conservation — jusqu’à trois (3) ans à compter du dernier contact actif, sauf obligation légale contraire ou litige nécessitant une conservation allongée.

Sécurisation du site, prévention des abus, journalisation technique minimale : base légale — intérêt légitime (article 6(1)(f) RGPD) ; conservation — durées courtes compatibles avec la finalité de sécurité, puis anonymisation ou suppression lorsque possible.

Cookies et traceurs non strictement nécessaires (par exemple mesure d’audience ou publicité) : base légale — consentement (article 6(1)(a) RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés) ; conservation — conformément aux durées indiquées par chaque traceur et à vos choix, renouvelés au maximum tous les six (6) mois pour le consentement aux traceurs non exemptés.

Préférences de cookies enregistrées localement : base légale — consentement ; conservation — jusqu’à modification par vos soins ou jusqu’à révocation implicite par effacement du stockage du navigateur.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées en priorité aux personnes habilitées au sein de BEO Systems. Des prestataires techniques strictement nécessaires à l’hébergement, à la maintenance ou à la sécurité du site peuvent agir en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 RGPD, sur la base de clauses contractuelles imposant confidentialité, sécurité et respect des instructions documentées.

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Aucun profilage automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire n’est mis en œuvre sur la base des données collectées via le présent site.

6. Transferts hors de l’Espace économique européen

Lorsque des outils ou bibliothèques tierces impliquent un accès depuis des pays ne disposant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types de la Commission, mesures organisationnelles et techniques complémentaires) ou nous nous appuyons sur une des dérogations prévues à l’article 49 RGPD lorsque le cadre applicable le permet.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties pertinentes sur demande raisonnable, sous réserve de ne pas porter atteinte aux secrets des affaires ou à la sécurité des traitements.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition pour motifs tenant à votre situation particulière, du droit à la portabilité lorsque applicable, et du droit de retirer à tout moment le consentement lorsque le traitement en repose sur celui-ci, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès auprès d’un tiers certifié ou auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits : adressez une demande écrite à beosystems1@gmail.com en joignant, lorsque requis, une copie d’un titre d’identité et toute information utile à l’instruction de votre demande. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un (1) mois, prorogeable de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Réclamation : sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — https://www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — France — Téléphone : 01 53 73 22 22.

8. Cookies, traceurs et bandeau de consentement

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé (sécurité, équilibrage de charge, mémorisation du choix de consentement) sont déposés sur la base de l’exemption de consentement lorsque les conditions posées par la CNIL et le guide cookies sont remplies.

Tout cookie ou traceur non indispensable à la fourniture du service (mesure d’audience, réseaux sociaux, publicité, personnalisation marketing) n’est déposé ou lu qu’après accord exprès recueilli via le bandeau de gestion des préférences accessible en bas de page.

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement en effaçant les données du site dans les paramètres de votre navigateur ou en utilisant à nouveau le bandeau lorsqu’il est réaffiché après une mise à jour substantielle de notre politique.

9. Sécurité des traitements

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques (chiffrement en transit TLS lorsque supporté, contrôle d’accès, minimisation des données, sauvegardes prudentes). En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les personnes, les obligations prévues par les articles 33 et 34 du RGPD seront respectées.

10. Mineurs

Le site ne s’adresse pas aux mineurs de moins de quinze (15) ans au sens de l’article 45 de la loi Informatique et Libertés. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale lorsque la loi l’exige.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter l’évolution du site, des obligations légales ou des pratiques de protection des données. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. En cas de modification substantielle affectant vos droits ou le cadre des cookies, nous vous en informerons par un bandeau ou un avis visible et, le cas échéant, recueillerons un nouveau consentement lorsque la loi l’exige.

Dernière mise à jour : 26 avril 2026 — Version : 1.