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Déclaration d’accessibilité

Document établi conformément aux exigences de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, aux référentiels techniques français (RGAA 4.1) et aux normes internationales WCAG 2.1 niveau AA / EN 301 549.

Engagement de BEO Systems

BEO Systems (ci-après « nous ») s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2018-112 du 7 février 2018 relative à l’accessibilité des sites internet de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.

Nous nous référons au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1, aligné sur les normes internationales Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1 niveau AA, et aux exigences techniques de la norme européenne harmonisée EN 301 549 V3.2.1 (specs W3C WCAG 2.1 AA).

Siège social : 17 Rue Poncelet, 75017 Paris, France — Téléphone : +33 6 64 88 08 37 — Courriel : beosystems1@gmail.com

Champ d’application

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site « BEO Systems » accessible à l’adresse publique du présent domaine (pages marketing, présentation des services, références et formulaire de contact).

Les contenus tiers intégrés par lien ou iframe (par exemple cartographie, réseaux sociaux ou services externes) relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs respectifs et peuvent présenter des écarts de conformité indépendants de notre volonté.

État de conformité

Le site est partiellement conforme au RGAA 4.1 / WCAG 2.1 niveau AA en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. L’objectif poursuivi est la conformité intégrale ; des corrections et des contrôles complémentaires sont réalisés ou planifiés.

Une auto-évaluation interne et des tests automatisés (contraste, structure des titres, formulaires, liens, ordre de tabulation) sont menés régulièrement. Un audit RGAA complet par un tiers qualifié n’a pas encore été publié sur le présent site ; lorsqu’il le sera, la présente déclaration sera mise à jour en conséquence.

Contenus non accessibles et limitations connues

Certains composants visuels (animations décoratives, effets de survol) peuvent être atténués via le module d’accessibilité intégré au site (réduction des animations, renforcement du contraste, taille du texte).

Des écarts peuvent subsister sur des médias riches (captations, transcriptions) ou sur des documents bureautiques téléchargeables s’ils sont ajoutés ultérieurement sans alternative accessible.

Si vous constatez un obstacle non listé, merci de nous en informer aux coordonnées ci-dessous afin que nous puissions prioriser sa correction.

Dispositif d’accessibilité intégré

Un panneau « Accessibilité » permet d’ajuster le confort de lecture : taille du texte, contraste renforcé, espacement des lignes, soulignement des liens et réduction des animations. Les préférences sont mémorisées sur votre navigateur (stockage local) jusqu’à réinitialisation.

Ces réglages complètent les options du système d’exploitation et du navigateur (zoom, thème forcé, préférence « réduire les animations ») que nous vous invitons également à utiliser.

Signaler un problème d’accessibilité

Si vous estimez ne pas pouvoir accéder à un contenu ou à un service, ou si vous souhaitez nous transmettre une remarque ou une demande relative à l’accessibilité, vous pouvez nous écrire à l’adresse beosystems1@gmail.com en indiquant l’URL de la page concernée et la nature du dysfonctionnement.

Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un mois conformément aux usages recommandés pour le traitement des signalements d’accessibilité.

Voies de recours

Si la réponse reçue n’est pas satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir le Défenseur des droits, autorité chargée du contrôle du respect des obligations légales en matière d’accessibilité numérique.

Coordonnées du Défenseur des droits : 7 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — Téléphone : 09 69 39 00 09 (service gratuit + prix appel) — contacter en ligne : https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355 et rubrique « Ligne pour le handicap » : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/ — Courriel dédié handicap : contacthandicap@defenseurdesdroits.fr

Depuis l’étranger, composer le +33 9 69 39 00 09. Si vous ne parvenez pas à utiliser le formulaire en ligne, vous pouvez écrire au Défenseur des droits à l’adresse postale indiquée ci-dessus.

Dernière mise à jour

La présente déclaration a été établie le 26 avril 2026. Elle sera révisée après chaque évolution substantielle du site ou à la suite d’un audit d’accessibilité formalisé.